Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Article 24
Versions de la disposition

Texte intégral
24.Il est interdit d’installer un raccord en « Y » sur tout branchement privé d’eau potable.
2022, R.V.Q. 2978, a. 24.
24.Il est interdit d’installer un raccord en « Y » sur tout branchement privé d’eau potable.
2022, R.V.Q. 2978, a. 24.
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